SUGGESTIONS POUR RENFORCER LA MOBILISATION CITOYENNE DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION


La présente note a pour objectif de faire avancer le dossier Petro Caribe dans la bonne direction et d’alimenter la réflexion/action dans notre pays en matière de lutte contre la corruption. Elle repose sur l’hypothèse qu’il est vain de vouloir attendre d’un Etat faible et affaibli qu’il remplisse correctement ses fonctions régaliennes sans l’aiguillon de la mobilisation citoyenne. Aussi, les trois domaines d’intérêt sous-mentionnés ont-ils été choisis pour produire un certain nombre de suggestions qui présenteront la particularité d’orienter les débats beaucoup plus sur les idées et les solutions. Vouloir le changement est une chose ; savoir quoi changer et comment le changer est une autre chose, pour parodier le Président Russe, Vladimir Vladimirovich Putin.

D’OÙ VIENT LA PRIORITE ACCORDEE AU DOSSIER PETRO CARIBE

Les dossiers de corruption dans notre pays sont multiples et variés, proches et lointains, complexes et compliqués. Les corrompus se sont arrangé pour détruire les preuves et les sources de preuve afin de garantir leur impunité. Proposer le dossier Petro Caribe comme un exemple symbolique de lutte contre la corruption est un choix national, populaire et patriotique. On pourra reprendre les autres dossiers lors de la Conférence Nationale Souveraine (CNS). C’est pourquoi, certains ne veulent pas entendre parler de la CNS car ils préfèrent les ténèbres de l’impunité au soleil de la justice. Quelle est l’importance des enjeux financiers associés au Petro Caribe ?
S’agit-il de 3,5 milliards de dollars, de 1,8 milliard ou de 0,5 milliard quand on questionne la signification des enjeux financiers charriés par le Petro Caribe ? Combien de barils de pétrole a-t-on reçus durant la période considérée ? A quel prix, les a-t-on vendus selon la période en question ? Quel montant a été encaissé en Haïti et payé au Venezuela ? Les taxes payées par la population sont-elles incluses dans les estimations effectuées ? Pourquoi la CSCCA (Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratif) ne peut-elle pas obtenir, sur la question, un rapport clair et compréhensible de la BMPAD (Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement) ? La priorité accordée au dossier Petro Caribe se justifie par l’importance des enjeux financiers en cause, le contexte international de la lutte contre la corruption, la pollution non encore totale de la scène de ce crime financier en Haïti, l’extrême pauvreté de la population et la possibilité de redonner un peu de dignité au peuple haïtien.

QUI RESPECTE LE PRINCIPE DE L’UNITE DES DEPENSES PUBLIQUES
Durant la période 2010/2018, le pays aurait dépensé la rondelette somme de 30 milliards de dollars (md) répartis comme suit (CIRH : 10 md ; Petro Caribe : 3 md ; Recettes Nationales 8 md ; APD : 9 md). Soit une moyenne de 4 md/an. On est loin des 2 md du budget officiel. Or, le truc est bien connu en matière de corruption : on fournit des pièces justificatives en bonne et due forme, par exemple, pour l’Appui budgétaire consenti par les bailleurs internationaux. Mais, on a eu soin d’allouer ces fonds issus de l’APD (Aide Publique au Développement) au financement de dépenses de consommation, lesquelles auraient dû être couvertes par le Trésor Public (TP) ; on empoche alors les fonds du TP en toute impunité, puisqu’on est, à la fois, juge et partie au niveau national. Au vu des pièces justificatives comme seuls moyens de vérification, un corrompu peut facilement se tirer d’affaire et obtenir décharge de sa gestion si la CSCCA ne fait pas preuve de vigilance.

Il faudrait donc, pour Petro Caribe en particulier, trouver d’autres indicateurs objectivement vérifiables, comme par exemple, l’enrichissement illicite. Un Pétro Caribéen est pressenti avant d’être inculpé ou accusé. Il peut se faire appeler Premier Ministre, Ministre, Directeur Général, Chef de Projet, Chef d’entreprise, Sénateur, Député, Fournisseur Privé ou Tiers Anonyme, et cela qu’il appartienne à un gouvernement passé ou présent ou qu’il soit dans l’opposition au pouvoir en place. Ce qui compte, c’est qu’il soit un Pétro Caribéen pressenti, soit directement soit indirectement. On applique alors au Pétro Caribéen le test d’enrichissement illicite. Le Juge d’Instruction demande alors à l’ULCC (Unité de Lutte contre la Corruption) ou à l’UCREF (Unité Centrale de Renseignements Financiers) de se saisir du cas d’espèce. Où est la déclaration du patrimoine ? Que dit la Déclaration de l’Impôt sur le revenu ? Où est passée l’Inspection Générale des Finances ? Quelle est la provenance des fonds ayant servi à l’acquisition des biens mobiliers et immobiliers du Pétro Caribéen ? Quand, comment et où les fonds en sa possession ont-ils été exportés ? Quel message nous transmettent ses comptes en banque ? Y a- t- il des relations entre Petro Caribe et le blanchiment de l’argent sale ? L’inventaire des cas d’enrichissement illicite ! Le peuple ne se fera point prier pour montrer du doigt les Pétro Caribéens si on le lui demande. Ces derniers vivent tous à côté d’un voisin pauvre et révolté. Le Cardinal de Richelieu ne disait-il pas que le pauvre qui réfléchit est forcément un mécontent.

Le budget général de la République représente la loi de finances. C’est donc une loi à part entière. L’article 163 de la Constitution précise, entre autres, que le Premier Ministre et les Ministres sont responsables de l’exécution des lois, chacun en ce qui le concerne. Le Ministère de l’Economie et des Finances n’est-il pas responsable de l’exécution du budget ? Le Parlement et la CSCCA ne sont-ils pas responsables du contrôle de la mise en oeuvre du budget ? La loi sur la comptabilité publique nous dit
que toutes les ressources de l’Etat provenant des impôts, taxes ou d’autres sources de revenus publics sont de droit des recettes budgétaires et doivent être versées au Trésor Public. Où vont alors les fonds de Petro Caribe ? Pourquoi ne sont-ils pas inscrits comme des recettes budgétaires et alloués au budget de fonctionnement et/ou d’investissement ? Quelle est donc la loi qui a donné à l’Exécutif le privilège d’adopter des résolutions unilatérales en Conseil des Ministres pour échapper au processus du vote de la loi budgétaire ?

Fèm anvan, fèm anvan ; lè m fè w piga w fache, nous dit une vieille chanson créole. Toute action provoque une réaction. Pendant longtemps, on a détourné impunément les fonds du Trésor Public au détriment de la couverture des besoins essentiels de la population. Les entreprises publiques sont utilisées comme des vaches à lait tandis que les recettes qu’elles génèrent n’ont pas été inscrites au budget de la République. Accorder la décharge de leur gestion aux fonctionnaires et aux Ministres est devenu une entreprise politique. Le Parlement se fait contrôler par l’Exécutif au lieu de contrôler ce dernier. Le Président de la République fait promulguer les lois quand il veut en violant impunément la Constitution. Tous les détenteurs d’argent sale ont pignon sur rue. Aujourd’hui encore, les intouchables volent, pillent, tuent et assassinent en plein jour sans se soucier de l’ordre républicain. C’est cela, le fèm anvan.

Abraham dit c’est assez. Le peuple réagit : il casse, il pille, il incendie. Les élites se fâchent. C’est alors qu’elles se souviennent que les manifestations répétées créent l’instabilité politique, que les casses sont des freins à l’investissement productif et que la présomption d’innocence n’est pas respectée par les réseaux sociaux. Où étaient ces élites quand on disait qu’il était temps de rebattre les cartes, étant donné que le contrat du vouloir vivre ensemble était rompu depuis longtemps. Certains sont pour le dialogue national mais, ils sont contre la conférence nationale souveraine. Demande-leur alors comment ils comptent s’y prendre pour réaliser la mise en oeuvre de leurs recommandations utopiques ?

JUSTICE DES TRIBUNAUX, JUSTICE POPULAIRE ET JUSTICE DIVINE
Aujourd’hui, les Pétro Caribéens n’ont pas peur de la justice des tribunaux (cela fait partie d’une stratégie qu’on verra plus loin) parce que l’aiguillon de la mobilisation citoyenne fait mal. Leur argumentation est bien connue : le dossier Petro Caribe n’existe pas ; ce dossier est politisé ; les dénonciateurs sont aussi des corrompus ; beaucoup de bruit pour rien car on deviendra tous Président de la République, comme au bon vieux temps du Procès de la Consolidation. C’est le cas de dire : bien compter, mal calculer Au début du 20ème siècle, il n’y avait ni Whats App, ni Face book. En outre, le monde s’est transformé en un grand village tandis que les membres de la famille des Pétro Caribéens ne sont nulle part les bienvenus. Il faut les traquer tous’
Dit autrement, il ne suffit pas de procéder de haut en bas, c’est-à-dire de désigner du doigt les Premiers Ministres et les Ministres. Cela fait bien leur jeu, car ils savent bien que le combat va cesser, faute de preuves. Les documents disparaissent dans les catastrophes naturelles ou provoquées ; les hommes disparaissent dans les accidents et les suicides. Qui, chez nous, organise la protection des témoins à charge ou à décharge ? Alors, il faut procéder aussi de bas en haut. Que sont devenus les Responsables des 400 projets (300 ou 450, peu importe) financés dans le cadre des 14 Résolutions Petro Caribéennes ? Les Chefs de Projet sont ou des complices ou des victimes. Dans le premier cas, ils permettront de remonter à l’auteur intellectuel de l’infraction commise ; dans le second cas, ils témoigneront en tant que détenteurs d’une vérité dont eux seuls ont le secret.

Les Pétro Caribéens savent bien que le Juge d’Instruction dispose de très peu de ressources (humaines, matérielles et financières) pour mener à bien la tâche écrasante de démêler l’écheveau des affaires de corruption et des crimes financiers. Au risque de trop caricaturer, prenons un cas simple qui défraie, aujourd’hui, la chronique : Le Gouvernement a payé 21 millions de dollars pour 8 km de la route Fermathe/Soisson/Frères alors que les dispositions contractuelles prévoient 22 millions de dollars pour 18 km (soit 1,2 million / km). Donc, les 8 km devraient coûter environ 9,6 millions de dollars au lieu de 21 millions. Mais, ce n’est pas tout. Satisfait de la transaction, le même Gouvernement passe un nouveau contrat de 45 millions avec le même constructeur pour la même route. Est-ce bien vrai ? Afin de faire le jour sur la question, la CSCCA ne pourrait-elle pas publier illico un Arrêt de Débet, bien avant le grand rapport promis pour Janvier 2009 (Boukannen tan n bouyi, comme dirait le Président de la République). Cela permettrait de tester la bonne foi de tout le monde : CSCCA, Commissaire de Gouvernement, Premier Ministre, Ministres, Juges et Magistrats).
Sinon, Vivent les Réseaux Sociaux !

Il convient donc d’appuyer fortement sur les pédales de la mobilisation citoyenne d’ici Janvier 2009. Des Manif en veux-tu, en voilà et aussi une campagne de sensibilisation et de motivation ! Plus d’un ignorent ce que disent la Convention de 2003 des Nations Unies contre la Corruption, convention ratifiée par l’Etat Haïtien et la loi de 2014 portant prévention et répression de la corruption. Les divers visages de la corruption sont mal connus et cette ignorance apporte de l’eau au moulin des Pétro Caribéens. Citons pour mémoire la concussion, l’enrichissement illicite, le blanchiment du produit du crime, le détournement de biens publics, l’abus de fonction, le versement de pot-de-vin, le paiement de commissions illicites, la surfacturation, le trafic d’influence, le favoritisme, le délit d’initié , la passation illégale de marché public, la prise illégale d’intérêts, l’abus de biens sociaux, la corruption d’agents publics étrangers, la responsabilité de personnes morales pour fait de corruption, la répression des politiques commerciales interdites et la répression de pratiques bancaires illicites ou assimilées. Ce sont les dix infractions clés que tout militant de la lutte anti-corruption devrait maitriser. Quand on n’est pas bien informé, on se fait manipuler. Il convient alors de lutter pour renforcer les ressources du Juge d’Instruction. C’est là un bon indicateur pour apprécier la volonté politique du Chef de l’Etat. Car, le meilleur moyen de bloquer le procès Petro Caribe est de s’arranger pour que le Juge d’Instruction ne soit point doté de ressources de bonne qualité.
Il n’est un secret pour personne que le droit à l’information n’est pas respecté chez nous malgré la lettre de la Charte Fondamentale et que la pratique de la rétention d’information reste et demeure un sport national. Toutes les institutions en sont frappées y compris celles qui ont pour fonction de distribuer l’information. La CSCCA, elle-même se plaint du manque d’empressement accordée à ses requêtes auprès de l’Administration Publique. Le Sénat de la République, lui-même, est victime du délit de rétention d’information. Quant aux journalistes, on les accuse de ne pas être bien informés alors qu’on leur cache la bonne information. La paysanne inconnue vend à bas prix l’huile Palma Kristy qu’elle a produite pour acheter à prix fort l’huile de ricin disponible à la pharmacie la plus proche, alors qu’il s’agit du même produit. Singulier Petit Pays !

Or, l’information, c’est le pouvoir. La théorie de l’information et la cybernétique sont mal connues chez nous. Comment prétendre alors lutter contre la corruption avec un minimum de chances de succès si on n’entre pas dans la révolution numérique par la grande porte. Que vaut, aujourd’hui, un Juge d’instruction sans réseaux informatiques interconnectés et sans laboratoires de référence inter-reliés ? In fine, rappelons que la stratégie du Pétro Caribéen a évolué, ces derniers temps, en trois phases :
C’est un intouchable
Au début, le Petro Caribéen se souciait peu des qu’en dira- t-on. Il était assuré de l’impunité, faisait l’étalage de ses richesses et se montrait arrogant. Les victimes étaient tous alors des zombies.

 C’est un homme sans foi ni loi
Chemin faisant, le Pétro Caribéen a compris qu’il faut manipuler l’opinion pour confondre les victimes et organiser des manoeuvres de diversion pour intimider la population. Les zombies deviennent des citoyens et citoyennes.

C’est un justiciable comme tout le monde

Le Pétro Caribéen réalise aujourd’hui qu’il est plus sage d’accepter le procès institutionnalisé en lieu et place du procès populaire. Ce dernier fait déjà des victimes, à tort ou à raison. Les citoyens deviennent des accusateurs.
Qu’on le veuille ou non, le procès Petro Caribe sera un procès politique. Pourquoi ? Il met en jeu des faits et des symboles politiques de grande importance ; il met en route un processus de pédagogie collective visant le renouveau de l’Etat-Nation ; il met en branle un volet sensible du projet de Conférence Nationale Souveraine ; et enfin, il met en mouvement la justice d’autres pays amis soit à travers les tribunaux dominicains soit à travers le Département du Trésor des Etats Unis d’Amérique dans l’affaire Felix Bautista dont les firmes privées sont impliquées dans le dossier haïtien de la lutte contre la corruption. Il y a un temps pour chaque chose